Conditions d’éligibilité à notre promotion du mois d’Octobre 2021

Pendant tout le mois d’Octobre 2021, nous organisons une promotion exceptionnelle sur notre vanille Bourbon type gourmet, à destination des professionnels. Nous vous présentons ci-après les détails pour en profiter.

Etre un professionnel

Le client devra être en mesure de justifier son statut de professionnel par un numéro SIRET actif

Régler par virement bancaire

Afin de consolider sa réputation de professionnel actif, le client devra régler au préalable sa commande suivant la proforma validée à partir d’un compte en banque rattachée à la société identifiée par le SIRET 

Commander 1 kg minimum

Cette offre est valable pour une commande minimum d’un kilogramme, nous n’appliquons pas de tarifs dégressifs, et nous réservons le droit de rajuster les commandes en fonction du stock disponible.

Procédure de vente

Cette promotion entrant dans un cadre particulier, le client devra passer sa commande par mail en notifiant les quantités requises à l’adresse: contact@legrenieraepices.com . Une proforma correspondante lui sera alors adressée pour validation et règlement.

Règlement

Le règlement se fera uniquement par virement bancaire suivant les coordonnées bancaires fournies sur la proforma.

Tarif

Le tarif de la vanille bourbon type gourmet est de 410 Euros, la TVA n’étant pas applicable, suivant l’article 293B du code général des impôts. Ce tarif ne comprend pas les frais de livraison qui seront facturés en sus.

Litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

À défaut de résolution amiable ou d’accord suite à médiation, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

Il s’agit ici de conditions de vente particulières liées à cette promotion, en tout état de cause, Les conditions générales de vente seront fournies au client en même temps que la proforma.

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