Conditions d’éligibilité à notre offre promotionnelle du mois de Septembre 2021

Pendant le mois de Septembre 2021, nous organisons une promotion exceptionnelle sur la vanille Bourbon type Gourmet, à destination uniquement des professionnels. Pour bénéficier de ce tarif, certaines conditions sont requises.

Le client devra être en mesure de justifier son statut de professionnel par un numéro SIRET actif

Afin de consolider sa réputation de professionnel actif, le client devra régler au préalable sa commande suivant la proforma validée à partir d’un compte en banque rattachée à la société identifiée par le SIRET 

Cette offre est valable pour une commande minimum d’un kilogramme, nous n’appliquons pas de tarifs dégressifs, et nous réservons le droit de rajuster les commandes en fonction du stock disponible.

Conditions particulières de vente

Cette promotion entrant dans un cadre particulier, le client devra passer sa commande par mail en notifiant les quantités requises à l’adresse: contact@legrenieraepices.com . Une proforma correspondante lui sera alors adressée pour validation et règlement.

Le règlement se fera uniquement par virement bancaire suivant les coordonnées bancaires fournies sur la proforma.

Le tarif de la vanille bourbon type gourmet est de 410 Euros, la TVA n’étant pas applicable, suivant l’article 293B du code général des impôts. Ce tarif ne comprend pas les frais de livraison qui seront facturés en sus.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

À défaut de résolution amiable ou d’accord suite à médiation, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.

Il s’agit ici de conditions de vente particulières liées à cette promotion, en tout état de cause, Les conditions générales de vente seront fournies au client en même temps que la proforma.

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