Conditions générales de notre programme d'affiliation

Accord

En s’enregistrant en tant qu’affilé(e) au programme d’affiliation de « Le grenier à épices » (« programme »), vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d’utilisation (« CGU ») de ce programme. « Le grenier à épices » se réserve le droit de modifier une ou plusieurs clauses de ces CGU à n’importe quel moment, sans en avoir à rendre de compte. Toute nouvelle amélioration ou modification du programme actuel, y compris l’intégration de nouveaux outils ou de nouvelles ressources sera soumise à ces CGU. La poursuite, a posteriori de ces changements, de votre affiliation à ce programme vaudra consentement. Le non-respect de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de droit de votre souscription ainsi que la confiscation des tout paiement de commission d’affiliation en cours gagné pendant la période de constatation de violation des conditions. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.

Conditions d'éligibilité au programme d'affiliation

  • Vous devez être âgé(e) de 18 ans ou plus au moment de votre candidature
  • Vous devez résidez de façon permanente dans l’un des pays concernés par nos possibilités de livraison (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Andorre)
  • Vous devez être un être humain. Les enregistrements automatisés ou générés par des robots seront automatiquement rejetés
  • Vous devez vous renseigner à l’aide de vos informations personnelles légales (nom(s), prénom(s), adresse mail et tout autre information(s) requise(s)) pour valider votre inscription au programme
  • Votre profil de connexion est strictement personnel, le partage de ce profil avec d’autres personnes n’est pas autorisé
  • Vous êtes responsable de votre profil de votre mot de passe et des modalités de sécurité qui en découlent. Le grenier à épices ne sera pas tenu responsable de toute fuite lié aux conditions de sécurité que nécessitent vos paramètres de compte
  • Vous êtes responsable de tout contenu publié, ainsi que de toute activité lié à votre compte
  • Vous ne pouvez disposez que d’un seul compte d’affiliation
  • Vous ne pouvez pas utiliser le programme à des fins illégales ou non non autorisées. Vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation de ce programme d’affiliation, violer les lois de la juridiction à laquelle vous êtes rattaché(e) (y compris, mais sans s’y limiter celles rattachées aux droits d’auteur)
  • Vous ne pouvez pas utiliser ce programme d’affiliation dans le but d’obtenir de l’argent sur votre compte client au « Le grenier à épices »

Liens/grahismes sur votre site, dans vos mails ou tout autre support de communication

À votre inscription au programme d’affiliation, vous recevrez un code unique d’affiliation. Vous serez autorisé(e) à placer ce lien, une bannière ou tout autre élément graphique que nous vous fournirons avec votre code unique d’affiliation sur votre site, dans vos emails ou sur tout autre support de communication. Nous vous fournirons des directives en rapport avec notre charte graphique afin de pouvoir créer des liens vers « Le grenier à épices ». Nous pourrons changer les modalités de notre charte graphique à tout moment, mais nous ne modifierons pas les dimensions des images sans préavis.

Pour permettre un suivi précis, des rapports et une accumulation des frais de référence, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser dans tous les liens entre votre site et Le grenier à épices. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Le grenier à épices utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers Le grenier à épices placés sur votre site conformément au présent Accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés « Liens spéciaux ». » Vous gagnerez des commissions de parrainage uniquement en ce qui concerne les ventes d’un produit Le grenier à épices effectuées directement via des liens spéciaux ; nous ne serons pas responsables envers vous en cas de manquement de votre part ou d’une personne que vous référez à l’utilisation de liens spéciaux ou à la saisie incorrecte de votre code d’affiliation, y compris dans la mesure où un tel manquement peut entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement versés conformément au présent Accord.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit faisant l’objet de la promotion.

Frais de recommandations/commissions et paiements

Pour qu’une vente de produit soit éligible, afin de gagner une commission de référencement, le client doit cliquer sur un lien spécial provenant de votre site, d’un de vos e-mails ou de tout autre support de communication  vers l’url https://legrenieraepices.com et terminer une commande pour un produit au cours de cette session.

Nous ne paierons des commissions que sur les liens qui sont automatiquement suivis et signalés par nos systèmes. Nous ne paierons pas de commissions sur l’affirmation de quelqu’un qui dit avoir acheté ou quelqu’un qui dit avoir entré un code de parrainage, s’il n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons payer des commissions que sur les affaires générées via des liens spéciaux correctement formatés qui ont été automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit de rejeter les commissions gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales ou trop agressives et douteuses.

Les paiements ne commencent que lorsque vous avez gagné plus de 20 € de revenu d’affiliation. Si votre compte affilié ne franchit jamais le seuil de 20 €, vos commissions ne seront ni réalisées ni payées. Nous ne sommes responsables que du paiement des comptes qui ont dépassé le seuil de 20 €.

« Le grenier à épices » peut vous proposer également de vous rémunérer en vous expédiant des produits, d’une valeur à hauteur approximative de la commission. Cette variation dans le paiement de la commission sera négociée directement et consignée par un document spécifique.

Votre statut d'affilié

Vous ne pourrez, en aucun cas, publier de communiqué de presse concernant le présent Contrat ou votre participation au Programme ; une telle action peut entraîner votre éviction du Programme. De plus, vous ne pouvez en aucune manière déformer ou embellir la relation entre vous et « Le grenier à épices », dire que vous développez nos produits, dire que vous faites partie de « Le grenier à épices » ou exprimer ou impliquer une relation ou une affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons de l’argent à une œuvre de bienfaisance ou à une autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter de produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des frais de recommandation et/ou la résiliation du présent Contrat.

Calendrier de paiements

Dans la mesure où le total cumulé de votre revenu d’affiliation est supérieur à 20 €, vous serez payé à chaque fin de mois. Dans l’hypothèse où le cumul de vos revenus, depuis votre dernier paiement, ne dépasse pas 20 €, il sera cumulé avec le revenu du mois suivant, à condition que le total dépasse 20 €.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits via ce programme seront considérés comme nos clients. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures d’exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et nos procédures d’exploitation à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour les produits vendus dans le cadre de ce programme conformément à nos propres politiques de tarification. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les modifications de prix peuvent affecter les produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site et de tout le matériel qui apparaît sur votre site. Par exemple, vous serez seul responsable de :

– L’exploitation technique de votre site et de tous les équipements associés

– Du fait que l’affichage de liens spéciaux sur votre site ne viole aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans s’y limiter, toute restriction ou exigence imposée par un tiers qui héberge votre site)

– L’exactitude, la véracité et la pertinence des éléments publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les éléments liés aux produits et toute information que vous incluez ou associez à des liens spéciaux)

– Du fait de vous assurer que les documents publiés sur votre site ne violent ni n’enfreignent les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité ou d’autres droits personnels ou de propriété)

– Du fait de vous assurer que les documents publiés sur votre site ne sont pas diffamatoires ou encore illégaux

– De veiller à ce que votre site divulgue de manière précise et adéquate, soit par le biais d’une politique de confidentialité ou autre, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données collectées auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, que des tiers (y compris les annonceurs) peuvent diffuser du contenu et / ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs et peut placer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

Conformité aux lois en vigueur

En préalable à votre participation au programme, vous acceptez, sans condition, que durant votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois, ordonnances, règles, règlements, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a juridiction sur vous, si ces lois ou autres sont actuellement en vigueur ou entreront en vigueur ultérieurement mais pendant la période où vous participez au Programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez que, comme condition de votre participation au programme, vous vous conformiez à toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) qui régissent les e-mails marketing, y compris, sans s’y limiter, la loi CAN-SPAM de 2003 et toutes autres lois anti-spam.

Durée de l'accord à la participation au programme

Le contrat d’affiliation commencera dès l’acceptation de votre candidature au Programme et prendra fin lorsqu’elle sera résiliée par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous, pouvons résilier le présent accord à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l’autre partie un avis de résiliation écrit. À la résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et de supprimer de votre site tous les liens vers https://legrenieraepices.com, ainsi que toutes nos marques, habillages commerciaux et logos, et tout autre matériel. fourni par nos soins ou en notre nom conformément aux présentes ou en relation avec le Programme. Le grenier à épices se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. À la fin du programme, Le grenier à épices paiera tous les gains impayés accumulés au-delà de 20 €.

Résiliation

Le grenier à épices, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du programme, ou de tout autre service de Le grenier à épices, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la confiscation et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à payer sur votre Compte si elles ont été gagnées par des moyens frauduleux, illégaux ou des méthodes de vente ou de marketing trop agressives et douteuses. Le grenier à épices se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Relation des parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Accord ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation de travail entre les parties. Vous n’aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans cette section.

Limites des responsabilités

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données) découlant du présent Contrat ou du Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale découlant du présent Contrat et du Programme ne dépassera pas le total des commissions de recommandation qui vous sont payées ou qui vous sont payables en vertu du présent Contrat.

Avis de non-responsabilité

Nous n’offrons aucune garantie ou représentation expresse ou implicite concernant le programme ou tout produit vendu par le biais du programme (y compris, sans s’y limiter, les garanties d’adéquation, de qualité marchande, de non-contrefaçon ou toute garantie implicite découlant d’un cours de performance, de transaction ou usage commercial). De plus, nous ne garantissons pas que le fonctionnement sans ininterruption, de « Le grenier à épices » ou l’absence d’erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

Enquête indépendante

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD ET ACCEPTER TOUS SES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) DEMANDER DES AFFLIATIONS DE CLIENTS À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU OPÉRER DES SITES WEB SIMILAIRES À VOTRE SITE WEB OU EN CONCURRENCE. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE FAÇON INDÉPENDANTE L’OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET VOUS NE VOUS FIEZ AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

Divers

Le présent Accord sera régi par les lois en vigueur en France, sans référence aux règles régissant le choix des lois. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Contrat liera, s’appliquera au profit de, et sera opposable aux parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacité à faire respecter votre stricte exécution de toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’appliquer ultérieurement cette disposition ou toute autre disposition du présent Accord.

Le défaut de Le grenier à épices d’exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Le grenier à épices et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Le grenier à épices (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). En cas de litige, il sera porté devant le tribunal de commerce de Montpellier.